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Projet de décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis, présenté au nom du Comité des contributions publiques, de concert avec ceux des domaines, des finances, d'agriculture, de commerce, & ecclésiastique.

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[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]

1791

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FormatBook/TextCall number*KVR 11497Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
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Projet de décret sur les salines et salins nationaux / présenté par les Comités des domaines, des finances & des contributions publiques.

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[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]

1791

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FormatBook/TextCall number*KVR 11220Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Projet de décret sur la régie des poudres et salpêtres, proposé par les Comités des contributions publiques & des finances.

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[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]

1791

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FormatBook/TextCall number*KVR 11177Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Projet de décrets sur les postes et messageries / présenté par les commissaires des Comités d'agriculture, & commerce, des finances & des impositions.

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A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 11202Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur les finances et sur la dette publique; dont l'état a été présenté & discuté par lui au Comité des finances, le 23 & le 24 juillet 1790.

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A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 2487Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Mémoire sur le projet du Comité des finances, relatif à la suppression de la place de botaniste attaché au Cabinet d'histoire naturelle.

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[Paris] : De l'Imprimerie de Gueffier ..., [1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 4648Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Observations de M. Necker, sur le rapport fait au nom du Comité des finances, à la séance de l'Assemblée nationale du 12 mars.

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A Bordeaux : Chez Michel Racle, imprimeur du gouvernement ..., 1790.

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 2804Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Compte général des revenus et des dépenses fixes, au I.er de mai 1789.

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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.

1789

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FormatBook/TextCall number*KVR 8149Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Rapport sur les preliminaires de la nouvelle organisation du trésor public / lu au nom du Comité des finances par M. Beaumez.

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[France : s.n., 1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 7822Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Rapport sur les postes / fait, au nom du Comité des finances, par M. de Biron, député du Quercy; MM. de la Blache, député du Dauphiné; & Volfius, député de Dijon, commissaires-adjoints.

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[France : s.n., 1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 7823Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Examen rapide du rapport fait par le Comité des finances, le 18 novembre 1789.

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[France : s.n., 1789?]

1789

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FormatBook/TextCall number*KVR 7825Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Rapport des plans et projets présentés au Comité des finances.

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[Paris : Chez Baudouin, 1789]

1789

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FormatBook/TextCall number*KVR 7828Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Considérations en faveur du chevalier de la Marck, ancien officier au régiment de Beaujolois, de l'Académie royale des sciences, botaniste du roi, attaché au Cabinet d'histoire naturelle.

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[Paris] : De l'Imprimerie de Gueffier, 1789.

1789

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FormatBook/TextCall number*KVR 5295Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Projet de décret sur le service des postes aux lettres / présenté par les Comités des contributions publiques, des finances, d'agriculture & de commerce.

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[France : s.n., 1791?]

1791

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FormatBook/TextCall number*KVR 7680Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Rapport fait au nom du Comité des finances, par M. le comte de La Blache, sur le projet présenté par la municipalité de Paris, sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, jusqu'à concurrence de 400 millions.

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A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 11461Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791 / par M. Vernier.

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[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]

1791

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FormatBook/TextCall number*KVR 11464Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Rapport fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, sur les ventes des biens nationaux.

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A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 11476Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Réponse au rapport fait au Comité des finances par M. de Biron, rapporteur, et MM. de Lablache et Volfius, commissaires adjoints, sur le plan de réunion de la poste aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries / présenté par M. Alary.

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[Paris] : De l'Imprimerie de Lejay fils ..., [1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 14Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

A Nosseigneurs de l'Assemblée nationale : Précis du plan de la réunion des postes aux chevaux aux messageries, présenté a l'Assemblée nationale / par M. Alary, au nom d'une compagnie, et maintenant au rapport du Comité des finances.

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[Paris] : De l'Imprimerie de Prudhomme, propriétaire et éditeur des Révolutions de Paris ..., 1790.

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 12Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Remarques de M. Sage, directeur de l'École royale des mines, sur l'extrait raisonné des rapports du Comité des finances de l'Assemblée nationale.

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[France : s.n., 1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 3304Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Extrait d'un mémoire sur le département des mines, remis en 1789 au Comité des finances de l'Assemblée nationale / par M. Sage, directeur de l'École royale des mines.

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[Paris] : De l'Imprimerie de P.-Fr. Didot le jeune, [1789?]

1789

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FormatBook/TextCall number*KVR 3303Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Opinion de M. H..., député de H......., sur le projet concernant les ponts & chaussées, proposé par le Comité des finances.

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A Paris : De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, [1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 1858Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Opinion de M. le marquis de Gouy dÁrsy, sur le projet de décrets proposé par le Comité des finances, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1789, après midi.

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A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789?]

1789

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FormatBook/TextCall number*KVR 1738Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Troisieme rapport fait au nom du Comité des finances, par M. Du Pont, député de Nemours : sur le remplacement de la gabelle & des droits sur les cuirs, les fers, les huiles, les savons & les amidons.

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A Paris : Chez Baudouin ..., 1790.

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 1275Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Adresse présentée à l'auguste Assemblée nationale / par M. de Maillou, avocat en Parlement, & remise au Comité des finances, le 24 septembre 1789, par Monsieur le Président.

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[France : s.n., 1789?]

1789

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FormatBook/TextCall number*KVR 2370Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale / par M. Du Pont, député de Nemours, le 14 août 1790 ...

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[France : s.n., 1790?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 1265Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Projet de décret présenté par le Comité des finances / M. Vernier, rapporteur.

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[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1790.

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 3724Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Opinion de M. Laborde de Méréville, sur le plan proposé à l'Assemblée nationale par le Comité chargé de l'examen des plans de finance.

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A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1789?]

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 1980Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Projet de restauration présenté / par Pierre la Borde, négociant de Bordeaux et enregistré au Comité des finances le 29 novembre 1789.

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[Paris] : De l'Imprimerie de la veuve Delaguette ..., [1789?]

1789

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FormatBook/TextCall number*KVR 1979Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Rapport fait au nom du Comité des finances / par M. le marquis de Montesquiou, à la séance du 15 mars 1790, sur le mémoire de M. le Premier Ministre des finances, du 6 du même mois.

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A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.

1790

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FormatBook/TextCall number*KVR 2700Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Depenses générales de la Marine.

Text

[s.l. : s.n., 1790]

1790

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Exécution du cadastre général de la France et d'un cadastre provisoire : pour la répartition des impôts en 1791 / par M. Aubry, membre des Comités de Constitution & des Finances.

Text

À Paris : L'Imprimerie nationale, 1790.

1790

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FormatBook/TextCall numberVBDG p.v. 1 no. 1-3Item locationSchwarzman Building - General Research Room 315

Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.

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